L’IEJ Jean Domat

La rencontre entre l offre et l acceptation

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La théorie juridique postérieure au code civil qui a progressivement détachés ces éléments réciproques. Dans la pratique il y a une distinction entre les contrats négociés et les contrats instantanés.

Les négociations contractuelles (les pourparlers)

Quels sont les éléments essentiels? Dommages et intérêts peuvent contenir dépenses et dommages relatives a la négociation.

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Offre de Proposition de contrat ferme et complète. Manifestation de volonté. Offrant manifeste sa volonté en émettant son offre, il manifeste une volonté contraire en retirant son offre.

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Dans quelles mesures cette rétractation de volonté est possible? Question de la sécurité?

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  • On voit rarement des offres faites par lettre à notre époque où les moyens de communication rapide comme le courrier électronique permettent aux parties à un contrat international des conversations instantanées.
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Jusqu'à maintenant la Cour de Cassation a toujours refusé la formation forcée du contrat. Pas de formation forcée possible en cas de rétractation possible. Le rétractant devra réparer les conséquences sur le terrain délictuel.

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Le dommage suppose une perte pécuniaire. Si offre au public la rétractation est possible, libre et non fautive. Impossible de forcée la conclusion du contrat : Confusion entre offre de contrat acte unilatéral et la promesse de contrat échange de consentementè Système de contrat.

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Si promesse de contrat et un événement arrive incapacité du contractant, procédure collective et la promesse demeure.